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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur. Ce changement du mode de recouvrement de l'impôt ne va pas sans poser plusieurs questions que la Vigie Orange vous propose de décrypter. 

Dans ce premier numéro, la Vigie Orange vous explique les règles de réduction de l'impôt pour les dons aux associations.

 

1/ Qu'est-ce que la réduction d'impôt pour les dons aux associations ?

Les dons aux associations ouvrent droit à une réduction de 66 ou 75 % du montant du don selon l'association bénéficiaire. Cette réduction est limitée à 536 € dans le cadre de la réduction à 75 % et à 20 % du revenu imposable, pour la réduction à 66 %.

 

2/ Comment cette réduction d'impôt fonctionnera dans le cadre du prélèvement à la source ?

La réduction ne sera pas déduite du montant prélevé à la source chaque mois. Elle sera traitée à part de ce prélèvement. Les dons effectués en 2018 ouvriront un droit à la réduction d'impôt.

Dès le 15 janvier 2019, les contribuables recevront un acompte de 60 % de la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié en 2018 (réduction payée en 2018 au titre des dons faits en 2017).

La déclaration des revenus faite au printemps 2019 permettra de calculer le montant exacte de la réduction d'impôt due au titre des dons faits en 2018.  Si l'acompte de janvier 2019 était insuffisant, le solde serait alors payé en juillet 2019 aux contribuables.

Ainsi par exemple (les montants ont été arrondis), une personne qui a fait un don de 100 € en 2017 et de 50 € en 2018, ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 € pour son don 2017 (déduit de son impôt sur le revenu en 2018) et une réduction d'impôt de 33 € pour son don en 2018 (qui devra lui être restitué en 2019). Ainsi :

- le 15 janvier 2019, cette personne recevra un acompte de 40 € (60 % de la réduction d'impôt ouverte sur les dons de 2017, soit 60 % de 66 €) ;

- au printemps 2019, cette personne déclarer son don de 50 € fait en 2018 ;

- en juillet 2019, elle devra rembourser 7 € : en effet, dans ce cas, l'acompte (40 €) est supérieur au montant de la réduction d'impôt ouverte (33 €). Si ce montant avait été supérieur à l'acompte, c'est le fisc qui aurait versé l'argent manquant au contribuable.

 

3/ Quels dons sont concernés ?

Les dons suivants sont pris en compte :

- sommes d'argent ;

- dons en nature (la valeur du don est alors déterminée au moment de sa remise au bénéficiaire) ;

- revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ;

- frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement ;

- dons par SMS.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit fournir au contribuable un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.

Le taux de déduction de 66 % s'applique aux organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique.

Le taux de 75 % vise, lui, les organismes d'aide aux personnes en difficulté.

 

Prélèvement à la source #1 - Quelles réductions pour les dons aux associations ?
Prélèvement à la source #1 - Quelles réductions pour les dons aux associations ?
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