Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Au coeur des revendications des Gilets Jaunes figure le rétablissement de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

L'IGF (impôt sur les grandes fortunes) a été créé en 1981, par le Gouvernement Mauroy, puis supprimé par le Gouvernement Chirac en 1987. L'ISF lui a succédé en 1989, sous le Gouvernement Rocard et a été, à son tour, supprimé le 1er janvier 2018 après près de 30 ans d'existence. Il a été remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) dont le rendement serait environ 3 fois inférieur. 

77 % des Français, dont 61 % des partisans d'En Marche ! seraient pour la remise en place de l'ISF. Cette mesure, prise en même temps que la baisse, en 3 temps de la taxe d'habitation, que la hausse de 1,7 point de la CSG ou que la baisse des APL, explique que, pour l'année 2018, ce sont les 1 % les plus aisés qui auraient bénéficié le plus des mesures fiscales du gouvernement avec une hausse de 6 % de leur pouvoir d'achat.

 

Comment fonctionnait l'ISF ?

L'ISF taxait la détention de patrimoine (placements finances, immobilier, liquidités, yachts, bijoux notamment) au-delà d'un montant plancher qui était fixé à 800 000 euros jusqu'en 2011. Ce plancher a été relevé à 1,3 million par Nicolas Sarkozy en 2011. Les oeuvres d'art étaient exemptée d'ISF et les résidences principales bénéficiaient d'un abattement.

Environ 358 000 foyers étaient assujettis à l'ISF en 2017. Ils étaient 600 000 avant la réforme de 2011. Poussé par l'envolée des prix de l'immobilier, le rendement de l'ISF est passé de 1,7 millard d'euros en 1998 à 5,2 milliards d'euros en 2017.

 

Quel était l'objectif de la réforme voulue par Emmanuel Macron ?

Dans son programme présidentiel Emmanuel Macron souhait favoriser les investissements productifs, c'est-à-dire que l'épargne des Français se dirige prioritairement dans les entreprises pour favoriser l'économie et donc l'emploi. Il a ainsi fait le choix de supprimer l'ISF et de le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), qui taxe la détention de maisons et d'immeubles selon le même barème que l'ISF. Les actions et autres participations dans les entreprises ne sont donc plus taxées par cet impôt (mais restent taxées par d'autres impôts).

Les détracteurs de l'ISF lui reprochaient, notamment, de favoriser l'exil fiscal des résidents français les plus fortunés. Ce lien n'a cependant jamais été formellement démontré. L'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) avançait, pour l'année 2013, le nombre de 640 départs net (départs - arrivées) de France d'assujettis à l'ISF, soit 0,2 % des contribuable à cet impôt, trop peu pour dire que cet impôt génère de l'exil fiscal.

En Europe, la plupart des pays n'ont pas de système de taxation de la fortune et ceux qui en avait un l'on supprimé dans les années 2000. Seuls la Suisse, la Norvège et l'Espagne disposent actuellement d'un tel impôt en Europe.

 

Qui est assujetti à l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière ?

Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus, le nombre de redevables à cet impôt sont estimés à 120 000 soit près de 3 fois moins que l'ISF. Il devrait rapporter autour de 1,5 milliards d'euros par an.

Un comité d'évaluation des réformes du la fiscalité du capital a été instauré en décembre 2018 et aura pour rôle d'évaluer l'impact de la suppression de l'ISF, de la création de l'IFI et de la mise en place du PFU (prélèvement forfaitaire unique qui est une taxe à 30 % sur les revenus du capital tels que les dividendes ou les plus-values de ventes). Ce comité est composé d'une parlementaire de la République en Marche, de deux économistes du CAE (Conseil d'analyse économique), d'un membre de la Cour des comptes et de personnalités qualifiées. Il doit rendre ses premières conclusions en septembre 2019.

Et vous, êtes-vous pour ou contre un rétablissement de l'ISF ? Et pourquoi ?

Fallait-il supprimer l'ISF ?
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article