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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Différentes dispositions adoptées en 2018 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019 et concerneront les 1,2 million de micro-entrepreneurs. La Vigie Orange vous les détaille.

 

Congé maternité

Depuis le 1er janvier, les indépendantes bénéficieront du congé maternité universel :

- elles pourront s'arrêter au minimum 8 semaines, contre 5 actuellement.

- l'indemnité journalière sera de 54 € par jour.

- la reprise d'activité pourra être progressive.

 

Droit au chômage

Les micro-entrepreneurs pourront bénéficier d'un droit au chômage de 800 € par mois pendant 6 mois. Ce droit n'est ouvert qu'aux micro-entrepreneurs qui ont travaillé au moins 2 ans et ont eu au moins 10 000 € de revenus. Il faut par ailleurs qu'ils aient été placés en redressement ou liquidation judiciaire. Pour mémoire, le chiffre d'affaires annuel moyen d'un micro-entrepreneur était de 13 500 € fin 2017 ce qui fait que cette disposition ne s'appliquera qu'à un nombre limité de bénéficiaires.

Cette mesure sera active lorsque le décret d'application sera publié ce qui permettra d'éclaircir certains points et notamment le cumul ou non avec d'autres revenus tels que le RSA.

 

Aide à la création d'entreprise (ACCRE)

A partir de cette année, les nouveaux entrepreneurs bénéficient d'une exonération totale de cotisations sociales pendant 1 an. Cette mesure ne concerne pas les micro-entrepreneurs qui bénéficient, eux, de l'ACCRE. Ainsi, les cotisations sociales sont réduites pendant 3 ans. Elles ne paieront leurs cotisations sociales qu'à hauteur de :

  • 25 % la première année
  • 50 % la deuxième année
  • 75 % la troisième année

Elles paieront alors l'ensemble des cotisations sociales dues qu'à partir de la 4e année d'exercice.

 

Affiliation au régime général

Les nouveaux micro-entrepreneurs sont désormais directement affiliés à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). Ils n'ont donc plus de dossier d'affiliation à déposer à la Sécurité sociale des indépendants. En 2020, l'ensemble des micro-entrepreneurs (et donc pas seulement les nouveaux) seront basculés sur le régime général.

 

Micro-entreprise : ce qui change en 2019
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