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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Le 1er janvier 2019 le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) est entré en vigueur. Ce changement du mode de recouvrement de l'impôt ne va pas sans poser plusieurs questions que la Vigie Orange vous propose de décrypter.

Dans ce deuxième numéro, la Vigie Orange revient sur l'origine et le principe de cette réforme.

 

1/ D'où vient cette idée ?

Vieux serpent de mer de la fiscalité française, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été initié par François Hollande, alors président de la République. Après de multiples hésitations, la date d'entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er janvier 2018, c'est-à-dire après les élections présidentielles de 2017.

Lorsqu'il arrive au pouvoir en mai 2017, Emmanuel Macron demande un audit de la mise en oeuvre du prélèvement à la source et décide finalement de reporter sa mise en oeuvre d'un an, au 1er janvier 2019. Après quelques nouvelles hésitations à la rentrée de septembre dernier, le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019.

 

2/ Cela va-t-il changer le montant de mon impôt ?

Non, le prélèvement à la source est une réforme du mode de prélèvement de l'impôt, pas de l'impôt lui-même. Dit autrement, prélèvement à la source ou non, vous allez rester redevables du même montant d'impôt. Ce qui changera c'est le rythme et la manière dont l'impôt sera prélevé.

Ce qui ne change pas non plus c'est la déclaration annuelle faite autour du mois de mai. Elle permettra de calculer l'impôt réellement dû au titre des revenus de l'année précédente. Prenons l'exemple des revenus 2019 : 

- l'impôt y est prélevé à la source de janvier 2019 à décembre 2019 ;

- le contribuable remplit sa déclaration des revenus 2019 en mai 2020 ;

- soit les montants prélevés à la source en 2019 sont supérieurs à l'impôt qu'il doit : dans ce cas il est remboursé à l'été 2020 du trop-versé ;

- soit les montants prélevés à la source en 2019 sont inférieurs à l'impôt qu'il doit : dans ce cas, il doit verser l'argent manquant (l'échéancier des versements dépend du montant à rembourser et du montant de l'impôt).

 

3/ Alors, quels sont les avantages de ce prélèvement à la source ?

Tout d'abord c'est un gain de trésorerie pour la plupart des contribuables. En effet l'impôt mensualisé était prélevé le 15 de chaque mois et ce montant était égal à 10 % de l'impôt dû. Avec le prélèvement à la source, c'est lors du versement des revenus que l'impôt est prélevé, donc, dans de nombreux cas, en fin de mois ou en début de mois suivant. De plus le montant étant prélevé sur 12 mois, c'est seulement 1/12 du montant de l'impôt qui est prélevé. Ainsi c'est un montant moindre qui est prélevé et avec environ 15 jours de décalage par rapport à la situation naturelle. Bien évidemment, à la fin du mois de décembre de chaque année, le montant prélevé est le même : le gain de trésorerie n'est que temporaire (et dépend de chaque situation).

Mais le principal avantage du prélèvement à la source est qu'il s'adapte rapidement aux changements de situation des contribuables et non plus avec 12 mois de retard. Arrivée d'un enfant, mariage, PACS, perte ou reprise d'emploi : le contribuable peut demander un calcul immédiat de son nouveau taux, qui sera pris en compte dès le mois suivant. Avec l'ancien système, il fallait attendre l'année suivante pour voir sa situation prise en compte. En effet, dans le cas de la perte d'un emploi en février 2015, c'est seulement lors de la déclaration 2016 des revenus 2015 que cette situation serait prise en compte avec comme conséquence des versements potentiellement élevés toute l'année 2015 pour un remboursement du trop-versé à l'été 2016 seulement.

Ce sont ainsi 30 % des contribuables qui voient leurs revenus baisser d'une année sur l'autre et qui bénéficieront pleinement de cette mesure.

Prélèvement à la source #2 - A quoi sert le prélèvement à la source ?
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