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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Le renforcement de la prime à la conversion a été l'une des première mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise des "Gilets Jaunes". Après avoir envisagé, un moment, de revenir sur ces mesures, le Gouvernement les a finalement maintenues. La Vigie Orange vous détaille les modalités 2019 de cette prime.

 

Quels sont les véhicules concernés ?

Cette prime vise à remplacer les véhicules anciens, et donc polluants, par des véhicules plus respectueux de l'environnement. Les voitures échangées doivent être d'avant 1997 pour les essences et d'avant 2001 pour les diesel. Ce dernier seuil est fixé pour les personnes imposables à l'impôt sur le revenu. Pour les personnes non imposables, elles peuvent bénéficier de cette prime si leur véhicule diesel est antérieur à 2006.

La prime est accessible pour l'achat d'un véhicule neuf, d'occasion ou en location-vente. Le véhicule souhaité doit produire moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre (contre 130 grammes en 2018). 2734 véhicules correspondent à ce critère.

 

Quels sont les ménages concernés ?

Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, tous les ménages peuvent bénéficier d'une prime de 2500 euros. Pour un véhicule d'occasion électrique ou hybride rechargeable, la prime est toujours de 2500 euros pour un ménage non imposable mais diminue à 1000 euros pour un ménage imposable.

Pour l'achat d'un véhicule "Crit'Air 1", la prime est de 2000 euros pour un ménage non imposable, 1000 euros pour un ménage imposable.

Pour les ménages non imposables, la prime est doublée s'ils font partie des 20 % des foyers les plus modestes (revenu fiscal de référence inférieur à 6300 euros par part) ou si leur lieu de travail se trouve à plus de 30 km de leur domicile. Ainsi, pour ces ménages, la prime passe à 4000 euros pour un véhicule essence ou diesel et 5000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

 

Le malus automobile renforcé

Le seuil de déclenchement du malus est renforcé, passant de 120 grammes de CO2 par km en 2018 à 117 grammes en 2019. Le malus minimum appliqué est de 35 euros. Pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO2 par km, le malus s'élève à 10 500 euros.

Prime à la conversion des véhicules : quelles sont les nouvelles règles ?
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