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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) a été supprimé le 1er janvier 2019. Cette aide, créée il y a 5 ans, représentait un coût pour les finances publiques d'environ 20 milliards d'euros par an.

La Vigie Orange vous explique comment marchait ce mécanisme et à qui il bénéficiait.

 

Comment marchait le CICE ?

Chaque année, les entreprises ouvraient des droits au CICE en fonction de leur masse salaire (6 % de ce montant en 2018, 7 % en 2017, seulement pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC). Ce montant pouvait alors être déduit de leur impôt sur les sociétés de l'année suivante. Si leur IS était trop faible, les entreprises peuvent reporter leur CICE sur l'IS payé les 3 années suivantes. Si, au bout de cette période, elles n'ont pas consommé tout leurs droits, l'administration fiscale leur verse le reliquat de CICE. Le CICE s'applique ainsi avec une année de décalage : les droits au CICE ouverts au titre des rémunérations versées en 2018 peuvent s'utiliser à partir de 2019 et jusqu'en 2022. C'est pour cette raison que cette année, le CICE, même supprimé, à toujours un effet de l'ordre de 20 milliards d'euros sur les finances publiques.

Au 1er janvier 2019, ce dispositif complexe est remplacé par une baisse des cotisations sociales patronales de 6 points jusqu'à 2,5 SMIC qui n'a plus le défaut de l'année de décalage. Il existe déjà de nombreux allègements de cotisations sociales : ceux-ci seront donc renforcés de 6 points jusqu'à 2,5 SMIC. Le grand gagnant de cette bascule est le secteur non lucratif (associations), et, plus largement, les entreprises qui ne pouvaient pas bénéficier du CICE puis que les allègements de cotisations s'appliquent à tous, sans condition.

 

Mais qui bénéficiait du CICE ?

Souvent critiqué au motif qu'il ne bénéficierait qu'aux plus grosses entreprises, le CICE est, en réalité, plus équilibré qu'il n'y paraît.

Les petites entreprises (moins de 25 salariés), qui représentent 2,5 millions de salariés (19 % du total), perçoivent 3,4 milliards d'euros de CICE 2016, soit ... 19 % du total ! Les grandes entreprises (plus de 5000 salariés), qui représentent 29 % des salariés (3,9 millions) perçoivent 28 % du CICE (5,1 milliards d'euros).

Pour les PME (petites et moyennes entreprises - 25 à 250 salariés), elles captent 33 % du CICE avec 28 % des effectifs salariés. Pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire - 250 à 5000 salariés), leur montant de CICE s'élève à 21 % du total avec 25 % des effectifs salariés (voir graphiques ci-dessous).

Bien sûr, si l'on se réfère au nombre d'entreprise bénéficiaires, les petites entreprises sont logiquement les plus nombreuses (86,6 % des bénéficiaires) suivies des PME (12,9 %), des ETI (0,42 %) et enfin des grandes entreprises qui ne représentent que 0,02 % des entreprises bénéficiaires du CICE.

Il est donc logique que, si l'on regarde le montant du CICE par entreprise, celui-ci soit beaucoup plus élevé dans les grandes entreprises, dont la masse salariale est fortement élevé. En effet, les grandes entreprises perçoivent en moyenne 19,74 millions d'euros de CICE par entreprise, contre 707 000 € par entreprise de taille intermédiaire, 36 230 € par PME et 3 050 € par petite entreprise.

 

Le cas des grandes entreprises

Si les chiffres de la répartition du CICE montre qu'il est équilibré entre types d'entreprises si on le compare à leurs effectifs salariés, la question reste posée de l'aide aux grandes entreprises, particulièrement lorsqu'elles sont bénéficiaires et qu'elles ont supprimé des emplois, comme ce fut le cas de Carrefour, Sanofi ou encore Auchan. Ainsi, en 2014, Carrefour avait, par exemple, connu un bénéfice de 1,4 milliard d'euros ... et bénéficié de 120 millions d'euros de CICE. Au final, le CICE aurait permis de créer au moins 100 000 emplois.

Supprimé depuis le 1er janvier 2019, à qui bénéficiait le CICE ?
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