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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

C'est un sujet récurrent dans les débats sur la fiscalité et le Grand Débat National ne fait pas exception.

Ces dispositifs dérogatoires permettent de faire baisser l'impôt. Il en existe sur la plupart des impôts comme la TVA, l'impôt sur le revenu ou encore l'impôt sur les sociétés.

S'ils ne sont pas connus et chiffrés exhaustivement, la définition la plus souvent acceptée et celle des dispositifs listés dans l'annexe aux projets de loi de finances, les "Voies et Moyens" où elles sont appelées "dépenses fiscales". Pour 2019, le total de ces dispositifs est estimé à 98,2 milliards d'euros. Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) représente à lui seul plus de 19 milliards d'euros. Supprimé depuis le 1er janvier 2019, il a un effet sur les finances publiques décalé d'un an, ce qui explique son impact sur le budget 2019.

Les dix dépenses fiscales les plus coûteuses ont un coût estimé de 49,5 milliards d'euros, soit la moitié du total.

Sur ces 98 milliards, 33 milliards d'euros de dépenses fiscales portent sur l'impôt sur le revenu. On y retrouve les réductions et crédits d'impôt, qui pèsent pour 14 milliards d'euros mais aussi divers dispositifs de baisse de l'impôt comme l'abattement supplémentaire de 10 % sur les pensions de retraite dont le coût s'élève à 4,2 milliards d'euros.

Les réductions et crédits d'impôt sur le revenu regroupent notamment les dispositifs de défiscalisation pour les frais de garde d'enfant, les services aux particuliers, les dons aux associations ou les investissements locatifs (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier ou logement social outre-mer).

 

Impôts - Près de 100 milliards d'euros de niches fiscales
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