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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Conséquence d'une visite du Grand-Duc du Luxembourg en 2018, cette convention fiscale prévoit la transposition des principales mesures préconisées par l'OCDE en matière de lutte contre l'optimisation agressive et prévoit l'introduction d'une clause anti-abus contre les montages à but "principalement" fiscal.

Ce texte ne règle toutefois pas tous les problèmes transfrontaliers. Le rapport du député des Français établis en Allemagne et en Europe de l'Est, Frédéric PETIT (MoDem) rappelle que, chaque jour, 220 000 personnes traversent la frontière luxembourgeoise pour aller travailler, dont 105 000 français, résident essentiellement en Lorraine. Si cela permet de fournir des emplois à des habitants d'une région durement touchée par la désindustrialisation, cela entraîne un déséquilibre fiscal. En effet, les frontaliers paient leur impôt sur le revenu au Luxembourg alors que les dépenses sociales, d'investissement, d'entretien des routes ou de scolarisation des enfants sont pris en charge par la France. En cas de chômage, le Luxembourg indemnise les chômeurs pendant 3 mois, comme le prévoient les règles européennes. A l'inverse de la Suisse qui indemnise les départements voisins de l'Ain et de la Haute-Savoie, à hauteur de 260 millions d'euros par an, le Luxembourg n'a aucun accord de ce type avec ces voisins, à l'exception de la Belgique.

 

La convention fiscale entre la France et le Luxembourg ne règle pas tous les problèmes
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