Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Chaque année depuis 1984, la Commission européenne présente un rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit dans les Etats membres. Ces derniers sont en effet tenus d'intégrer, dans les délais préconisés, le droit européen à l'ordre juridique national. La Commission européenne lutte contre les infractions au droit européen et aussi contre la transposition tardive des directives de l'UE.

Le rapport relatif à l'année 2018 montre que l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie sont les pays qui ont fait l'objet du plus grand nombre de procédures pour transposition incorrecte ou mauvaise application du droit européen. Le nombre de procédures d'infraction est en très légère augmentation, passant de 1 559 (en 2017) à 1571. Les principaux domaines concernés sont l'environnement, la mobilité et les transports ainsi que le marché intérieur, l'industrie et les PME.

En 2018, la Commission a saisi la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) de recours contre l'Allemagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour non-respect des valeurs limites de pollution de l'air.

La majorité des Etats membres a été concerné par l'ouverture d'une procédure d'infraction pour non transposition dans les temps du RGPD (règles relatives à la protection des données à caractère personnel). Malgré cela, le nombre de ces procédures pour transposition tardive a chuté passant de 558 (en 2017) à 419.

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article