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France - Les premiers enseignements de la collecte de l'Impôt sur la fortune immobilière, remplaçant de l'ISF
La réforme avait fait grand bruit à l'automne 2017 : l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, a été supprimé, remplacé par l'IFI, impôt sur la fortune immobilière. Le nouvel impôt dispose d'un barème identique mais se limite au patrimoine immobilier alors que l'ISF s'appliquait à l'ensemble du patrimoine. D'après le gouvernement, cette réforme doit permettre d'encourager "l'investissement productif" c'est-à-dire l'argent investi dans les entreprises, notamment les actions.
Un rapport d'évaluation de la réforme doit être rendu en septembre 2019.
L'IFI a été payé par 132 722 contribuables, contre 358 000 redevables de l'ISF en 2017, dernière année de cet impôt. Les ménages ayant un patrimoine inférieur à 1,38 million d'euros (les 10 % des ménages assujettis à l'IFI ayant le patrimoine le plus faible) ont payé, en moyenne, 1 777 € alors que les 10 % des ménages ayant le patrimoine le plus élevé ont payé près de 43 700 € d'IFI.
L'IFI a ainsi rapporté 1,3 milliard d'euros, plus que les prévisions de Bercy en raison d'informations parcellaires sur le patrimoine immobilier des Français.
Point surprenant : alors que les députés Les Républicains avaient relevé le risque que les "petits riches" seraient plus taxés que les "gros riches" avec cette réforme, c'est l'inverse : les assujettis à l'IFI gagnent en moyenne mieux leur vie que ceux qui étaient redevables de l'ISF avec un RFR moyen de 234 000 euros contre 165 000 € lors de la dernière année de l'ISF.
Point positif : le plafonnement de l'impôt, qui réduit l'impôt lors que l'imposition totale du ménage dépasse 75 % de ses revenus, ne coût presque plus rien à l'Etat ! En effet, ce plafonnement réduisait les recettes de l'ISF de 1,3 milliard d'euros. Désormais, ce montant ne s'élève plus qu'à 91 millions d'euros.
Enfin, cette réforme a eu un impact négatif sur les dons. En effet, seuls 19 861 foyers ont déclaré des donc au titre de l'IFI, soit une baisse de 60 % par rapport à l'ISF. Le montant total des dons défiscalisés a baissé de 30 % à 137 millions d'euros. La baisse est beaucoup plus importante pour les investissements dans les PME où la réduction d'impôt est passée de 550 millions à 160 millions d'euros.