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Assemblée nationale - Ouverture de la session extraordinaire
L'Assemblée nationale ouvre aujourd'hui sa session extraordinaire, qui se clôturera le vendredi 27 septembre. La session ordinaire ouvrira alors le mardi 2 octobre jusqu'au mois de juin 2020.
A l'ordre du jour
Mardi 10 septembre
- Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités, après l'échec de la commission mixte paritaire cet été.
Mercredi 11 septembre
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités ;
- Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Jeudi 12 et vendredi 13 septembre
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités.
Mardi 17 septembre
- Examen de la proposition de loi et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Mercredi 18 septembre
- Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ;
- Examen de diverses conventions internationales (Afghanistan, Suisse, Angola, Tchad, Ethiopie, Costa Rica, Mozambique).
Du mardi 24 au vendredi 27 septembre
- Examen du projet de loi relatif à la bioéthique.