Retraites - Ce que contient l'article 1er

Après plus de 15 heures de débats, l'Assemblée Nationale a enfin commencé à débattre de l'article 1er de ce projet de loi instituant un système universel de retraite, qui en contient 65.

Mais que contient cet article ?

Cet article définit les grands principes du système universel de retraite par répartition. Il contient également un renvoi à deux lois de programmation destinées à aménager une phase transitoire pour les enseignants et les chercheurs, afin d'adapter leur niveau de rémunération.

4 missions sont définies dans cet article pour le futur système de retraites :

- la garantie de la contributivité, qui doit assurer aux retraités le versement d'un retraite en rapport avec les revenus qu'ils ont tiré de leur activité ;

- l'équité de traitement, sans distinction entre sexes, statuts, régimes ou générations ;

- la solidarité intragénérationnelle et intergénérationnelle via les droits familiaux, conjugaux et le minimum vieillesse ;

- la pérennité financière du système à partir de ressources financées équitablement entre les générations et entre revenus.

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