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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Si la séance du mercredi 19 février après-midi à l'Assemblée nationale a été au moins aussi chaotiques que celles de la veille c'est principalement en raison de l'application d'un point particulier du règlement.

La règle du rejet des amendements "ayant un dispositif identique"

Dispositif déjà utilisé de nombreuses fois dans l'histoire d'après le Président de l'Assemblée Nationale Richard FERRAND, il consiste, lorsqu'un amendement a été rejeté, à entraîner le rejet de l'ensemble des amendements ayant un dispositif identique sur d'autres articles.

Concrètement, si un groupe a déposé des amendements tout au long du projet de loi instituant un système universel de retraite visant à remplacer le mot "universel" par "individuel" et que cet amendement est rejeté à l'article 1er, tous les amendements remplaçant ces mots sur les articles suivants sont automatiquement considérés comme rejetés.

L'application de cette règle a entraîné le rejet automatique de plus de 1000 amendements du groupe de la France Insoumise hier.

Cette règle avait été annoncée lors de la Conférence des Présidents du mardi 18 février, comme le confirme le procès-verbal de ladite Conférence :

 

Enfin, dans tous le texte, des amendements ayant un objet identique ont été déposés sur différents articles.
En application d'une pratique constante, si le premier de ces amendements est rejeté, les amendements ayant le même objet tomberont.

Mise à jour 20 février

Cette règle sera à l'ordre de la Conférence des Présidents exceptionnelle convoquée jeudi 20 février à 14h30 !

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