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Retraites - La règle anti-obstruction qui enflamme l'Assemblée Nationale
Si la séance du mercredi 19 février après-midi à l'Assemblée nationale a été au moins aussi chaotiques que celles de la veille c'est principalement en raison de l'application d'un point particulier du règlement.
La gauche multiplie les rappels au règlement et accuse la présidence de l'Assemblée d'avoir "changé la règle" concernant l'examen des amendements, ce que dément @RichardFerrand.
— LCP (@LCP) February 19, 2020
> Troisième suspension de séance en une heure.#Retraites #DirectAN pic.twitter.com/FZQo9Ky6b6
La règle du rejet des amendements "ayant un dispositif identique"
Dispositif déjà utilisé de nombreuses fois dans l'histoire d'après le Président de l'Assemblée Nationale Richard FERRAND, il consiste, lorsqu'un amendement a été rejeté, à entraîner le rejet de l'ensemble des amendements ayant un dispositif identique sur d'autres articles.
Concrètement, si un groupe a déposé des amendements tout au long du projet de loi instituant un système universel de retraite visant à remplacer le mot "universel" par "individuel" et que cet amendement est rejeté à l'article 1er, tous les amendements remplaçant ces mots sur les articles suivants sont automatiquement considérés comme rejetés.
L'application de cette règle a entraîné le rejet automatique de plus de 1000 amendements du groupe de la France Insoumise hier.
Cette règle avait été annoncée lors de la Conférence des Présidents du mardi 18 février, comme le confirme le procès-verbal de ladite Conférence :
Enfin, dans tous le texte, des amendements ayant un objet identique ont été déposés sur différents articles.
En application d'une pratique constante, si le premier de ces amendements est rejeté, les amendements ayant le même objet tomberont.
Règle d'examen des amendements à objets identiques : les explications de@RichardFerrand.#Retraites #DirectAN pic.twitter.com/JB2EuVEwhB
— LCP (@LCP) February 19, 2020
Mise à jour 20 février
Cette règle sera à l'ordre de la Conférence des Présidents exceptionnelle convoquée jeudi 20 février à 14h30 !
Règle d'examen des amendements : @AndreChassaigne affirme avoir la preuve que son "groupe est traité différemment des autres".
— LCP (@LCP) February 20, 2020
> Une conférence des présidents se réunira à 14h30 sur ce sujet#Retraites #DirectAN pic.twitter.com/QrERNr873c