Retraites - Les Communistes trouvent la faille pour bloquer l'examen à l'Assemblée nationale

Après deux jours d'examen chaotique en séance publique, le groupe communiste (GDR) a, semble-t-il, trouvé la faille pour ralentir, presque indéfiniment, l'examen de la réforme des retraites, malgré tous les dispositifs mis en œuvre pour contrer les tentatives d'obstruction (voir notre article sur le sujet).

Voilà comment ils ont fait

1/ Les suspensions de séance sont de droit, dans la limite de deux par groupe et par séance.

2/ Après avoir utilisé leurs deux suspensions de séance de droit, le groupe communiste demande une nouvelle suspension de séance.

3/ Celle-ci n'est donc plus de droit. Le règlement veut que, dans ce cas, la demande soit soumise au vote de l'Assemblée Nationale.

4/ Le groupe communiste demande alors un scrutin public sur cette demande de suspension de séance (vous suivez toujours ?)

5/ A ce moment là, un délai de 5 minutes doit être respecté avant le vote, qui peut être réduit avec l'accord de tous les groupes (ce qui n'est donc pas le cas). Pendant cette période, aucun amendement ne peut être examiné

6/ Après les 5 minutes d'attente, le scrutin a lieu, la demande de suspension est rejetée (mais 5 minutes ont bien été perdues en attendant le scrutin public soit autant qu'une suspension de séance classique)

7/ On redémarre à l'étape 2/, autant de fois que l'on veut !

Mise à jour - 19/02 à 18h

Réagissant à cette manœuvre qu'il a qualifiée de "dilatoire", le Président de l'Assemblée Nationale a annoncé qu'il ne donnerait plus droit à cette demande.

"Nous sommes rentrés en résistance ici dans l'hémicycle !"
> @Fabien_Rssl compte demander des suspensions de séance jusqu'à obtenir une nouvelle conférence des présidents.
> @RichardFerrand refuse cette "manœuvre dilatoire"#Retraites #DirectAN pic.twitter.com/IvEOcfYqVD
— LCP (@LCP) February 19, 2020

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