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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Face au dépôt massif d'amendements identiques par chaque député des groupes de la France Insoumise et des Communistes (Gauche Démocrate et Républicaine), le Président de l'Assemblée Nationale, Richard FERRAND, a annoncé ce matin, lors de la Conférence des Présidents, les modalités d'application du Règlement de l'Assemblée Nationale. Et elles seront strictes, respectant la réforme du Règlement adoptée en juin 2019 ainsi que les réserves du Conseil constitutionnel sur son application.

 

Au début de l'examen de chaque article du texte, les députés ont l'occasion de s'exprimer, pendant 2 minutes, sur cet article. Les prises de parole sont limitées à un orateur par groupe ainsi qu'un député non-inscrit. Cependant, sur une vingtaine d'articles stratégiques, choisis en concertation avec Brigitte BOURGUIGNON, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte, un second orateur par groupe sera accepté.

Par ailleurs, les amendements identiques d'un même groupe ne pourront être défendus que par un seul député du groupe concerné. Cette disposition concernant principalement les groupes FI et GDR qui ont fait déposer des amendements identiques par chaque député de leur groupe.

 

Liste des articles sur lesquels un second orateur par groupe pourra intervenir

• Projet de loi instituant un système universel de retraite

Article 1er (création d’un système universel de retraite par répartition)

Article 2 (champ d’application du système universel de retraite)

Article 8 (modalités d’acquisition du point)

Article 9 (règles de revalorisation des valeurs d’acquisition et de service du point)

Article 10 (instauration d’un coefficient d’ajustement associé à un âge d’équilibre)

Article 11 (règles de revalorisation des retraites)

Article 13 (cotisations applicables aux salariés et assimilés)

Article 23 (âge d’ouverture du droit à retraite)

Article 28 (retraite anticipée pour carrière longue)

Article 33 (compte professionnel de prévention)

Article 36 (départs anticipés pour les métiers dangereux régaliens)

Article 37 (militaires)

Article 40 (retraite minimale)

Article 42 (attribution de points au titre de périodes d’interruption d’activité)

Article 44 (des droits pour tous les parents, dès le premier enfant)

Article 46 (réversion)

Article 49 (création de la Caisse nationale de retraite universelle)

Article 57 (équilibre financier)

Article 63 (entrées en vigueur)

• Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Article 1er (pilotage financier du système universel de retraite)

 

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