Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

Samedi 2 mai, un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres.

Il sera présenté au Parlement dès la semaine prochaine, le Sénat examinant le texte dès lundi 4 mai en soirée. Ce texte doit, en effet, être adopté avant lundi 11 mai, date du début du déconfinement progressif.

La Vigie Orange vous propose de retrouver ici le projet de loi ainsi que les principales mesures qu'il contient, notamment la possibilité de placer les personnes en provenance de l'étranger en régime strict de quarantaine et d'isolement.

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Les principales mesures du projet de loi.

L'article 1er proroge de 2 mois l'état d'urgence sanitaire instauré le 23 mars dernier. Il est donc maintenu jusqu'au 24 juillet au moins.

L'article 2 intègre des mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement. Elles sont prononcées sur proposition du directeur général de l'ARS (Agence régionale de santé), par le préfet, par décision individuelle motivée. Par ailleurs, le placement à l'isolement est subordonné à la constation médicale de l'infection de la personne concernée. Toute sortie est alors interdite mais la personne concernée peut formuler à tout moment un recours devant le juge des libertés et de la détention contre cette décision. Ce même juge doit statuer sur ces mesures d'isolement si elles se poursuivent au-delà de 14 jours.

Le placement en quarantaine ou à l'isolement peut être prononcé en cas de refus réitéré des prescriptions médicales d'isolement et de risque grave de contaminer d'autres personnes. D'application très large dans le pré-projet de loi, cette mesure est finalement restreinte aux étrangers en provenant d'un pays hors espace Schengen et hors Royaume-Uni.

L'article 4 permettent de réglementer ou d'interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'usage des moyens de transport par décret. Ils permettent également d'ordonner la fermeture provisoire ou réglementer l'ouverture des établissements recevant du public ainsi que de tout autre lieu de regroupement de personnes. Enfin, il sera possible d'ordonner la réquisition de toute personne et de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire.

Enfin, l'article 6, permet la mise en place d'un système d'information aux seules fins de lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 pour une durée d'un an maximum. Les modalités d'application de cet article seront fixées par décret en Conseil d'Etat après avis public de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés).

Cet article comprend également une habilitation pour le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de prendre toute mesure relevant du domaine de loi relative à l'organisation des systèmes d'information.

 

 

Pour mémoire, voici une infographie de Vie Publique (www.vie-publique.fr) présentant les principales mesures de l'état d'urgence sanitaire.

Covid-19 - Que prévoit le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article