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Parlement - Etat d'urgence sanitaire - L'Assemblée nationale siégera jusqu'à dimanche si nécessaire
La Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale du mardi 5 mai a arrêté l'ordre du jour de la semaine des 4 et 11 mai.
La semaine du 4 mai permettra l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, adopté dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 juin au Sénat en première lecture.
Si les deux assemblées se mettent d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP), le texte de compromis pourrait être adopté dès vendredi 8 mai après-midi. En cas de désaccord, l'examen du texte en nouvelle lecture se poursuivra durant le week-end du 8 mai avec une lecture définitive du texte (le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale en cas de désaccord en nouvelle lecture également) au plus tôt le dimanche 10 mai matin.
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Matin (9h - 13h) |
Après-midi (15h - 20h) |
Soir (21h30 - 00h) |
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| Jeudi 7 mai | Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | ||
| Vendredi 8 mai | suite du projet de loi | ||
| Samedi 9 mai | CMP ou nouvelle lecture du projet de loi | ||
| Dimanche 10 mai | Eventuellement, lecture définitive du projet de loi | ||
La semaine du 11 mai verra l'inscription à l'ordre du jour du premier texte ayant été proposé et débattu au Parlement avant la crise du Covid-19 : la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, portée par la députée LREM de Paris, Laetitia AVIA. Ce texte a, en effet, depuis décembre, fait l'objet de 2 lectures à l'Assemblée nationale et de 2 lectures au Sénat. Les deux chambres n'étant pas tombées d'accord, l'Assemblée nationale a désormais le dernier mot. La lecture définitive de cette PPL aura lieu le mercredi 13 mai à partir de 15h.
Enfin, jeudi 14 mai, l'Assemblée nationale examinera un projet de loi portant diverses dispositions urgentes. Ce texte, présenté en Conseil des ministres jeudi 7 mai, devrait contenir plusieurs dispositions corrigeant ou adaptant les mesures d'urgence adoptées en mars 2020 ainsi que plusieurs habilitations à légiférer par ordonnance sur des sujets relatifs au Brexit.
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Matin (9h - 13h) |
Après-midi (15h - 20h) |
Soir (21h30 - 00h) |
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| Mardi 12 mai | X | Questions au Gouvernement | X |
| Mercredi 13 mai | X | Lecture définitive de la PPL visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | X |
| Jeudi 14 mai | Projet de loi portant diverses dispositions urgentes | ||