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Covid-19 en France

144 921 cas en France (+ 115).

28 367 morts (+ 35) :

  • 18 022 morts à l'hôpital (+ 35) ;
  • 10 345 morts en EHPAD et EMS (+ 0) ;

1 655 personnes sont en réanimation (- 10) : 46e baisse consécutive.

17 185 hospitalisations (+ 7)

64 617personnes sont guéries  (+ 70).

Publié par Vigie Orange

La Vigie Orange vous propose de retrouve, ci après, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face à l'épidémie de covid-19 présenté jeudi 7 mai matin en Conseil des ministres.

Ce texte sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale jeudi 14 mai. Une commission spéciale, composée de 36 députés, sera créée pour son examen en commission. C'est Marc FESNEAU, ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui portera ce texte.

Il est exclusivement composé d'habilitation à légiférer par ordonnance.

Très large, l'article 1er permet plusieurs adaptation de la loi loi d'urgence du 23 mai en lien avec la crise sanitaire. Il reporte également l'entrée en vigueur de certains textes et expérimentation, par rapport à la justice des mineurs par exemple.

Les articles 2 et 3 ouvrent la possibilité de légiférer par ordonnance notamment pour améliorer la gestion de la trésorerie, d'harmoniser le traitement des demandes d'indemnisations des victimes des essais nucléaires français ou encore les conditions de commercialisation de certains produits (promotions).

Il permet de prendre diverses mesures permettant de tirer les conséquences de la fin de la période de transition de l'accord sur le Brexit (article 4).

 

Le texte à télécharger :

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