Qu'est-ce qui peut causer une explosion liée au gaz ? Dans la plupart des cas, c'est une bonbonne de propane ou de butane qui est à l'origine de l'explosion. Le gaz peut, toutefois, être le facteur aggravant lors d'un incendie qui a déjà démarré dans...
Les premiers effets du recentrage de cette aide fiscale à l'acquisition de logement se font sentir. La loi de finances pour 2018 a en effet limité ce dispositif : - pour l'acquisition d'un logement neuf : en zone tendue (A et B1), il peut atteindre 40...
Le premier tunnel français en béton fibré sera construit sur le 2e tronçon de la ligne 16 du Grand Paris Express. Ce mode de construction, utilisé en Angleterre depuis le début des années 2000, présente de nombreux avantages en abaissant le coûts et les...
Le secrétaire d'Etat hollandais, Menno Snel, a présenté, le 12 février dernier un projet de taxe européenne sur les rejets de CO2 des avions à ses partenaires européens en mettant en avant l'urgence face au changement climatique. Il a ainsi proposé que...
Le financement de la construction du mur entre les Etats-Unis et le Mexique a été à l'origine du plus long shutdown de l'histoire américaine : 35 jours, entre le 22 décembre 2018 et le 25 janvier 2019. Le besoin de financement estimé par le président...
La loi relative à la protection du secret des affaires a été promulguée le 30 juillet 2018 . Ce texte était attendu du milieu des affaires pour se protéger des dangers de l'intelligence économique de leurs concurrents. Cela doit leur permettre de protéger...
Conséquence d'une visite du Grand-Duc du Luxembourg en 2018, cette convention fiscale prévoit la transposition des principales mesures préconisées par l'OCDE en matière de lutte contre l'optimisation agressive et prévoit l'introduction d'une clause anti-abus...
L'ONG (organisation non gouvernementale) Transparency International a souligné, dans son dernier rapport sur la qualité des institutions et le degré de corruption des Etats. L'Eurogroupe a été épinglé pour son mode de fonctionnement échappant grandement...
Actuellement, toute réforme fiscale à l'échelle européenne doit être approuvée à l' unanimité des Etats membres . Cette règle, créée lorsque l'Union européenne (UE) comptait 6 membres, rend quasi-impossible toute réforme d'ampleur à 28 (bientôt 27) Etats....
C'est un sujet récurrent dans les débats sur la fiscalité et le Grand Débat National ne fait pas exception. Ces dispositifs dérogatoires permettent de faire baisser l'impôt . Il en existe sur la plupart des impôts comme la TVA, l'impôt sur le revenu ou...
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