directan - Vigie Orange

22 Mai 2020

Parlement - Un 9e groupe à l'Assemblée nationale : un record !

Le Journal officiel du mercredi 20 mai 2020 a confirmé la création d'un 9e, baptisé "Ecologie, Démocratie, Solidarité" . Co-présidé par les deux anciens députés LaREM (La République en Marche) Matthieu ORPHELIN (qui est aussi passé par le groupe "Libertés...

#directAN, #EDS, #LaREM, #MODEM, #LR, #LT, #UDI, #LFI, #GDR

8 Mai 2020

Parlement - Etat d'urgence sanitaire - L'Assemblée nationale siégera jusqu'à dimanche si nécessaire

La Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale du mardi 5 mai a arrêté l'ordre du jour de la semaine des 4 et 11 mai. La semaine du 4 mai permettra l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,...

#directAN, #PJLEUS, #11mai, #Déconfinement, #Covid19, #Brexit

8 Mai 2020

Covid-19 - Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

La Vigie Orange vous propose de retrouve, ci après, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face à l'épidémie de covid-19 présenté jeudi 7 mai matin en Conseil des ministres. Ce texte sera examiné en première lecture à l'Assemblée...

#Covid19, #Brexit, #directAN, #directSénat, #Alimentation, #Justice

4 Mai 2020

Covid-19 - Que prévoit le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Samedi 2 mai , un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres. Il sera présenté au Parlement dès la semaine prochaine, le Sénat examinant le texte dès lundi 4 mai en soirée. Ce texte doit, en effet, être...

#Covid19, #directAN, #directSénat, #StopCovid, #EtatdUrgenceSanitaire, #Confinement, #11mai

8 Avril 2020

Parlement - L'Assemblée nationale devrait siéger cet été

Alors que les travaux de l'Assemblée nationale devaient être suspendus pour 3 mois à partir du 3 juillet 2020 en raison des travaux sur la verrière surplombant l'hémicycle, le Président de l'Institution, Richard FERRAND a annoncé, lors de la Conférence...

#Covid19, #directAN, #directSénat, #Parlement

19 Mars 2020

Covid-19 - Les mesures en vigueur en France - épisode 1 - report du second tour des élections municipales

Le report des élections municipales Les 3 premiers articles, sur les 11 que contient le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoient le report du second tour des élections municipales. L' article 1er reporte le second tour...

#Covid-19, #directAN, #directSénat, #municipales2020

21 Février 2020

Retraites - L'Assemblée Nationale siègera ce week-end !

La Conférence des Présidents réunie mardi 18 février a adapté l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale aux 42 000 amendements déposés sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Samedi 22 et dimanche 23 février , l'Assemblée Nationale...

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21 Février 2020

Retraites - Jour 4 : l'obstruction encore gagnante

C'est un véritable bras de fer qui a lieu depuis lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée. Les débats patinent et les 41500 amendements sont examinés au compte-goutte. Le tonneaux des Danaïdes des amendements Si le résultat est le même, la tactique a changé....

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21 Février 2020

Retraites - La règle anti-obstruction qui enflamme l'Assemblée Nationale

Si la séance du mercredi 19 février après-midi à l'Assemblée nationale a été au moins aussi chaotiques que celles de la veille c'est principalement en raison de l'application d'un point particulier du règlement. La gauche multiplie les rappels au règlement...

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20 Février 2020

Retraites - Un débat bien encadré pour limiter l'obstruction

Face au dépôt massif d'amendements identiques par chaque député des groupes de la France Insoumise et des Communistes (Gauche Démocrate et Républicaine), le Président de l'Assemblée Nationale, Richard FERRAND, a annoncé ce matin, lors de la Conférence...

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20 Février 2020

Retraites - Des débats jusqu'au 9 juillet ? Bilan d'une deuxième journée d'examen au ralenti

A peine 180 amendements ont été examinés mercredi 19 février sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Par ailleurs 80 nouveaux amendements ou sous-amendements ont été déposés. Désormais, 5000 amendements ont été déclarés irrecevables...

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19 Février 2020

Retraites - Ce que contient l'article 1er

Après plus de 15 heures de débats, l'Assemblée Nationale a enfin commencé à débattre de l'article 1er de ce projet de loi instituant un système universel de retraite, qui en contient 65. Mais que contient cet article ? Cet article définit les grands principes...

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19 Février 2020

Retraites - Les Communistes trouvent la faille pour bloquer l'examen à l'Assemblée nationale

Après deux jours d'examen chaotique en séance publique, le groupe communiste (GDR) a, semble-t-il, trouvé la faille pour ralentir, presque indéfiniment, l'examen de la réforme des retraites, malgré tous les dispositifs mis en œuvre pour contrer les tentatives...

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19 Février 2020

Retraites - L'obstruction gagnante de la première journée d'examen du texte

A l'issue des questions au Gouvernement l'examen des amendements portant sur le projet de loi instituant un système universel de retraite a débuté en commençant par ceux déposés avant l'article 1er. La plupart de ces amendements portaient sur des modifications...

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18 Février 2020

Retraites - L'examen des amendements sur le projet de loi va débuter aujourd'hui !

Après près de 6 heures de discussion générale hier après-midi et soir, l'Assemblée Nationale débutera, cet après-midi, après les questions au Gouvernement, c'est-à-dire vers 17h15, l'examen des 40 000 amendements déposés sur le texte. 170 amendements...

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17 Février 2020

Retraites - La première motion référendaire depuis 2008 est largement rejetée

Moment d'histoire parlementaire cet après-midi à l'Assemblée Nationale Motivée à tout faire pour ralentir l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (et de projet de loi organique qui l'accompagne) la gauche a déposé une motion...

#directAN, #retraites, #PJLretraites

10 Septembre 2019

Assemblée nationale - Ouverture de la session extraordinaire

L'Assemblée nationale ouvre aujourd'hui sa session extraordinaire, qui se clôturera le vendredi 27 septembre. La session ordinaire ouvrira alors le mardi 2 octobre jusqu'au mois de juin 2020. A l'ordre du jour Mardi 10 septembre - Nouvelle lecture du...

#directAN, #SessionExtraordinaire, #Bioéthique, #LOM, #AssembléeNationale

4 Septembre 2019

France - Les premiers enseignements de la collecte de l'Impôt sur la fortune immobilière, remplaçant de l'ISF

La réforme avait fait grand bruit à l'automne 2017 : l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, a été supprimé, remplacé par l' IFI, impôt sur la fortune immobilière . Le nouvel impôt dispose d'un barème identique mais se limite au patrimoine immobilier...

#ISF, #IFI, #directAN, #impôts, #justice

9 Juillet 2019

Politique - Décès de Patricia Gallerneau, députée MoDem de Vendée

La députée de la 2e circonscription de Vendée, Patricia Gallerneau , 64 ans, est décédée dimanche 7 juillet. Membre du groupe "Mouvement Démocrate et Apparentés", elle siégeait à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire...

#directAN, #Gallerneau, #hommage, #MoDem

14 Février 2019

Santé - Ce que va changer le projet de loi Buzyn

Le projet de loi "Santé" a été présenté mercredi 13 février en Conseil des ministres. La Vigie Orange vous présente les principales mesures contenues dans les 23 articles du texte. Nouvelles règles pour la formation Le numerus clausus va être supprimé....

#santé, #Buzyn, #territoires, #directAN, #directSénat