Le Journal officiel du mercredi 20 mai 2020 a confirmé la création d'un 9e, baptisé "Ecologie, Démocratie, Solidarité" . Co-présidé par les deux anciens députés LaREM (La République en Marche) Matthieu ORPHELIN (qui est aussi passé par le groupe "Libertés...
La Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale du mardi 5 mai a arrêté l'ordre du jour de la semaine des 4 et 11 mai. La semaine du 4 mai permettra l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,...
La Vigie Orange vous propose de retrouve, ci après, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face à l'épidémie de covid-19 présenté jeudi 7 mai matin en Conseil des ministres. Ce texte sera examiné en première lecture à l'Assemblée...
Samedi 2 mai , un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres. Il sera présenté au Parlement dès la semaine prochaine, le Sénat examinant le texte dès lundi 4 mai en soirée. Ce texte doit, en effet, être...
Alors que les travaux de l'Assemblée nationale devaient être suspendus pour 3 mois à partir du 3 juillet 2020 en raison des travaux sur la verrière surplombant l'hémicycle, le Président de l'Institution, Richard FERRAND a annoncé, lors de la Conférence...
Le report des élections municipales Les 3 premiers articles, sur les 11 que contient le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoient le report du second tour des élections municipales. L' article 1er reporte le second tour...
La Conférence des Présidents réunie mardi 18 février a adapté l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale aux 42 000 amendements déposés sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Samedi 22 et dimanche 23 février , l'Assemblée Nationale...
C'est un véritable bras de fer qui a lieu depuis lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée. Les débats patinent et les 41500 amendements sont examinés au compte-goutte. Le tonneaux des Danaïdes des amendements Si le résultat est le même, la tactique a changé....
Si la séance du mercredi 19 février après-midi à l'Assemblée nationale a été au moins aussi chaotiques que celles de la veille c'est principalement en raison de l'application d'un point particulier du règlement. La gauche multiplie les rappels au règlement...
Face au dépôt massif d'amendements identiques par chaque député des groupes de la France Insoumise et des Communistes (Gauche Démocrate et Républicaine), le Président de l'Assemblée Nationale, Richard FERRAND, a annoncé ce matin, lors de la Conférence...
A peine 180 amendements ont été examinés mercredi 19 février sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Par ailleurs 80 nouveaux amendements ou sous-amendements ont été déposés. Désormais, 5000 amendements ont été déclarés irrecevables...
Après plus de 15 heures de débats, l'Assemblée Nationale a enfin commencé à débattre de l'article 1er de ce projet de loi instituant un système universel de retraite, qui en contient 65. Mais que contient cet article ? Cet article définit les grands principes...
Après deux jours d'examen chaotique en séance publique, le groupe communiste (GDR) a, semble-t-il, trouvé la faille pour ralentir, presque indéfiniment, l'examen de la réforme des retraites, malgré tous les dispositifs mis en œuvre pour contrer les tentatives...
A l'issue des questions au Gouvernement l'examen des amendements portant sur le projet de loi instituant un système universel de retraite a débuté en commençant par ceux déposés avant l'article 1er. La plupart de ces amendements portaient sur des modifications...
Après près de 6 heures de discussion générale hier après-midi et soir, l'Assemblée Nationale débutera, cet après-midi, après les questions au Gouvernement, c'est-à-dire vers 17h15, l'examen des 40 000 amendements déposés sur le texte. 170 amendements...
Moment d'histoire parlementaire cet après-midi à l'Assemblée Nationale Motivée à tout faire pour ralentir l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (et de projet de loi organique qui l'accompagne) la gauche a déposé une motion...
L'Assemblée nationale ouvre aujourd'hui sa session extraordinaire, qui se clôturera le vendredi 27 septembre. La session ordinaire ouvrira alors le mardi 2 octobre jusqu'au mois de juin 2020. A l'ordre du jour Mardi 10 septembre - Nouvelle lecture du...
La réforme avait fait grand bruit à l'automne 2017 : l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, a été supprimé, remplacé par l' IFI, impôt sur la fortune immobilière . Le nouvel impôt dispose d'un barème identique mais se limite au patrimoine immobilier...
La députée de la 2e circonscription de Vendée, Patricia Gallerneau , 64 ans, est décédée dimanche 7 juillet. Membre du groupe "Mouvement Démocrate et Apparentés", elle siégeait à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire...
Le projet de loi "Santé" a été présenté mercredi 13 février en Conseil des ministres. La Vigie Orange vous présente les principales mesures contenues dans les 23 articles du texte. Nouvelles règles pour la formation Le numerus clausus va être supprimé....
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