La Vigie Orange vous propose de retrouve, ci après, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face à l'épidémie de covid-19 présenté jeudi 7 mai matin en Conseil des ministres. Ce texte sera examiné en première lecture à l'Assemblée...
Samedi 2 mai , un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres. Il sera présenté au Parlement dès la semaine prochaine, le Sénat examinant le texte dès lundi 4 mai en soirée. Ce texte doit, en effet, être...
Alors que les travaux de l'Assemblée nationale devaient être suspendus pour 3 mois à partir du 3 juillet 2020 en raison des travaux sur la verrière surplombant l'hémicycle, le Président de l'Institution, Richard FERRAND a annoncé, lors de la Conférence...
Le report des élections municipales Les 3 premiers articles, sur les 11 que contient le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoient le report du second tour des élections municipales. L' article 1er reporte le second tour...
Le projet de loi "Santé" a été présenté mercredi 13 février en Conseil des ministres. La Vigie Orange vous présente les principales mesures contenues dans les 23 articles du texte. Nouvelles règles pour la formation Le numerus clausus va être supprimé....
Le projet de loi " pour une école de la confiance ", présenté par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. La Vigie Orange vous détaille les principales mesures contenues dans ce texte. Ecole obligatoire...
L'examen de cette loi à l'Assemblée nationale s'est terminé vendredi 1er février, malgré des critiques issues de la majorité même. Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, à l'initiative de Bruno Retailleau (LR) avant le mouvement des Gilets Jaunes,...
Le 19 décembre dernier, la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a présenter son premier bilan. Pourquoi cette loi a-t-elle été...
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