Examinée du 4 au 9 mai, la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a définitivement été adoptée par le Parlement le 10 mai et promulguée le 11 mai. Ce texte prévoit notamment : 1/ La prorogation de l'état d'urgence sanitaire,...
Samedi 2 mai , un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été présenté en Conseil des ministres. Il sera présenté au Parlement dès la semaine prochaine, le Sénat examinant le texte dès lundi 4 mai en soirée. Ce texte doit, en effet, être...
La mise en place d'un état d'urgence sanitaire Les articles 4 à 6 du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 portent sur les mesures sanitaires et particulièrement l' état d'urgence sanitaire créé par ce texte. Inspiré de l'état...
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